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Les mesures nationales, régionales et départementales

Les mesures nationales

  • Le décret du 11 mai 2020 précise les conditions de déplacement, l’organisation de réunions et d’activités, l’accueil dans les ERP, le contrôle des prix du gel hydro alcoolique.
  • L’Etat a mis en place un dispositif d’accompagnement des entreprises

 
- Téléchargez sur ce lien les fiches pratiques  (sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d’impôts directs, reports des loyers et des factures eau/gaz/électricité, aide du fonds de solidarité, échelonnement des crédits, prêts garantis par l’Etat)

- Des détails sur les aides sur le site du ministère de l’économie sur ce lien

- Des réponses à vos questions sur le site du ministère du travail sur ce lien  

- L’état a mis en place un simulateur pour vous aider à calculer le montant des aides dont vous pouvez bénéficier. Accédez au simulateur sur ce lien

  • BPI France active des mesures exceptionnelles en soutien aux entreprises :

          N° vert 09 69 370 240 et leur site internet. Pour suivre leurs informations suivez ce lien

  • La Banque de France informe les entreprises de tous les dispositifs d’accompagnement sur son site internet  avec ce lien
  • Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs  et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer et payer leurs cotisations, et trouver une solution adaptée à votre situation. Voir le lien du site 

 

En bref, quelques liens directs  et rappels dans les domaines du social, des reports de charges, de la fiscalité, et des aides financières.

Ces sites font l’objet de mises à jour et que nous vous conseillons de suivre.

Social

Fiscal  

  • Report des échéances d’impôts directs (acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
  • Pas de report possible du règlement de TVA  

Financier

  • Aide financière exceptionnelle de 1 500 euros accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants (dont auto-entrepreneurs). Sur demande auprès de la DGFIP. Si l’établissement a dû fermer ou si perte de + de 70% du CA HT (comparatif mars 2020 / mars 2019)
  • BPI à garantie apportée à la banque du client à hauteur de 90% pour des prêts de 3 à 7 ans
  • BPI à garantie apportée à la banque du client à hauteur de 90% des découverts bancaires confirmés sur 12 à 18 mois
  • BPI : prêt Atout, crédit à moyen terme sans garantie sur 3 à 5 ans
  • BPI : prêt Rebond pour une durée d’amortissement de 7 ans.
  • Comment faire avec BPI ? Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.
  • Les banques à procédure accélérée d’instruction des crédits pour les situations de trésorerie tendues. Eventuelle médiation du crédit.
  • Les banques à report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises (pas de pénalités pour les reports d’échéances). Eventuelle médiation du crédit.

Frais généraux

Pour rester informé :

  • Un numéro vert a été mis en place pour répondre à toutes les questions sur le Covid-19, 24h/24 et 7jours/7 : 0800 130 000
  • Pour connaître les recommandations du gouvernement sur les mesures en vigueur sur le territoire français, ce lien est à votre disposition.

Les mesures régionales et départementales

  • Téléchargez  le courrier de la présidente du Comité Régional du tourisme Nouvelle-Aquitaine.
  • A situation exceptionnelle, séance plénière exceptionnelle. Vendredi 14 avril la séance plénière du Conseil régional a eu lieu en visioconférence, et les élus ainsi réunis ont voté pour un ensemble de mesures d’urgences sanitaires, sociales et économiques afin de parer à la situation sanitaire que nous traversons mais également afin de préparer la sortie de crise. Téléchargez ici le plan d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine.

 

 

  • Le Conseil département du Lot et Garonne indique sur son site les contacts dans le département et assure le relais du plan d’urgence de la nouvelle Aquitaine sur ce lien

 

  • La cci du Lot et Garonne se mobilise pour vous accompagner dans cette période et vous informer de toutes les aides mobilisables a mis en place  un numéro de téléphone et une adresse mail spécial Covid 19 : tél : 05 53 77 10 11, et eco-coronavirus@cci47.fr .
    Plus d’informations sur leur site internet en suivant ce lien

 

  • La chambre des métiers du Lot et Garonne vous informe sur ce lien
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