Allègement des règles de sécurité incendie pour les très petits hôtels

Un arrêté publié au JO du 29 octobre 2011 autorise les "très petits hôtels"(accueillant moins de 20 personnes) à déroger au respect du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Cet arrêté vient modifier celui du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels. Ce nouveau texte réglementaire a été rédigé en vue d 'offir un traitement de faveur aux hôtels accueillant moins de 20 personnes. Suite à sa publication, les propriètaires de ces très petits hotels ne se voient plus contraints de respecter les prescriptions figurant dans l' arrêté de 2006. Ils peuvent désormais se contenter d' installer des détecteurs de fumée.

"Dans un hôtel équipé de dix chambres, dans une ville du Moyen-Age telle Carcassonne, encloisonner un escalier n'est pas évident" indique Jean-Charles du Bellay pour justifier ce nouveau texte visant à alléger les prescriptions et pour lequel il a contribué à la rédaction . Par contre, le délégué général du GIMSSI (entité sécurité incendie de la FFB) précise avec insistance que pour les hôtels recevant entre 20 et 100 occupants, les travaux à effectuer prévus dans l' arrêté de 2006 restent inchangés : décloisonnement et désenfumage de l' escalier, portes coupe-feu et second escalier. Le nouvel arrêté stipule qu' avant le 4 novembre 2011, un échéancier de travaux doit être transmis à la commission de sécurité compétente. Sans quoi, indique Jean-Charles du Bellay, cette dernière donnera un avis défavorable qui empêchera l'établissement d'être couvert par la responsabilité civile professionnelle. Ce qui, en cas d'incendie, empêcherait le propriétaire de l'établissement d'être remboursé et pourrait, si il y a des victimes, engager sa responsabilité pénale.

Une série d'incendies obligeant à légiférer

Pour comprendre la genèse des arrêtés établissant un règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les petis hôtels, il faut remonter à 2005. Cette année là, 70 personnes décèdent suite à des feux déclenchés dans des hôtels. Face à cette vague d'accidents, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, demande d'établir un texte rétroactif fixant les prescriptions minimales à respecter en matière de sécurité incendie. Autrement dit, il souhaite obliger les petits hôtels déjà construits à se mettre aux normes.

Les conclusions de l'expertise de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, situé au cœur de la capitale, derrière les galeries Lafayette et ayant fait plus de vingt morts, servira à rédiger l'arrêté fixant les travaux à effectuer pour prévenir les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels (moins de 100 occupants). Jean-Charles du Bellay, délégué général du GIMSSI se souvient. "On a mis dans les prescriptions tout ce qui avait manqué à l'hôtel Paris- Opéra lors de l'incendie. Par exemple, on a constaté que des gens s'étaient jetés par les fenêtres, on a donc obligé tous les établissements accueillant plus de 50 personnes à l'étage à installer un deuxième escalier".

En juillet 2006, un arrêté est publié. On y trouve également l'obligation de décloisonner l'escalier principal et de permettre son désenfumage ainsi que d'installer des portes coupe-feu.

Un arrêté contesté

Cinq ans après sa publication, Jean-Charles du Bellay constate que 65 % des 16 800 hôtels référencés non conformes à l'époque respectent aujourd'hui les prescriptions du texte. Néanmoins, au printemps 2011, peu avant l' échéance du respect de la mise aux normes, initialement fixée à août, un vent de contestation a soufflé et, pour les 35 % d'établissements restant à sécuriser, les choses s'annoncent plus difficiles.

« Personne ne conteste » la nécessité de mettre aux normes certains petits établissements, précisait, en mai de cette année, le secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre dans une interview à l'hebdomadaire spécialisé L'Hôtellerie-Restauration. Mais, soulignait-t-il, « des inquiétudes » sont apparues notamment sur « la proportionnalité » des dispositions « avec les risques réels encourus et la capacité des exploitants à les mettre en œuvre ». Il envisageait alors la création d'une catégorie de « très petits hôtels », ceux accueillant moins de 20 personnes, qui disposera d'une réglementation adaptée, pour « rester concurrentiels (...) avec les chambres d'hôtes ». Pour les autres petits hôtels (entre 20 et 100 occupants), le secrétaire d'Etat au tourisme souhaitait que la réglementation valable pour le neuf ne s'applique que lorsqu'un hôtel déjà existant nécessite des modifications structurelles.

La création d'une catégorie "très petits hôtels" béneficiant d' un traitement de faveur aura été retenu, par contre, n'en déplaise au secrétaire d'Etat au tourisme, pour les hôtels recevant entre 20 et 100 occupants, les prescriptions à respecter restent inchangés.

FOCUS

Les travaux coûtent-ils trop cher aux propriétaires d'hôtels ?

Comme l'a laissé entendre Bercy et le secrétaire d'Etat au Tourisme, au printemps dernier, les travaux entraînant trop de mises aux normes de sécurité coûteraient trop cher aux hôteliers. Qu'en est-il vraiment ?

Les travaux de mises aux normes incendies sont estimés entre 70 000 et 400 000 euros selon le bâtiment. Les Conseils Général et Régional prennent en charge, à eux deux, à hauteur de 60% du montant. La somme que le propriétaire de l'établissement doit débourser se situe donc entre 30 000 et 180 000 euros. Une somme qui peut englober des travaux bénéficiant également à l'amélioration du standing de l'établissement. Par exemple, remplacer le revêtement inflammable d'un hall d'entrée par du marbre, matériaux ininflammable peut faire partie de la liste des travaux de mise aux normes

Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR, 3/11/2011